Qu'est-ce qu'un vice caché? Selon le Code civil du Québec, il s'agit de tout dommage important au point d'altérer le prix de vente d'une propriété. Qu'il soit ou non conscient des dommages en question, le vendeur est tenu légalement responsable de ceux-ci. Il s'agit d'une forme de protection légale contre des propriétaires malhonnêtes qui tenteraient de vous vendre une maison en mauvais état, ainsi qu'en cas de dommages non apparents très importants. Toutefois, tout dommage visible par un acheteur averti ne peut être considéré comme un vice caché. Il est donc très important de garder l'oeil ouvert au moment de la visite afin de déceler toute trace de problèmes susceptibles d'affecter le montant de votre offre d'achat, voire rayer définitivement la propriété de votre liste.
« Le vendeur est tenu de garantir à l'acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l'acheteur ne l'aurait pas acheté, ou n'aurait pas donné un si haut prix, s'il les avait connus. Il n'est cependant pas tenu de garantir le vice caché connu de l'acheteur ni le vice apparent; est apparent le vice qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert. » (Art. 1726)
Parmi les dommages les plus courants, on compte notamment tout signe d’infiltration d'eau dans le sous-sol comme une odeur d'humidité, des craquelures importantes dans le ciment ou la présence de moisissures, des signes d'infiltration d'eau au niveau du toit, des problèmes structurels importants au niveau des fondations, comme de grandes fissures, des infestations de termites ou de vermine, un drain français en mauvais état et du bois pourri dans les cuisines, salles de bain et salles de lavage.
Faites inspecter!
Ce n'est pas pour rien que de nombreuses offres d'achat sont conditionnelles à l'inspection par un professionnel. Ne sautez surtout pas cette étape! Dans la mesure du possible, faites appel à un expert en inspection couvert par une assurance-responsabilité. Dans le cas de reprises de finances ou d'immeubles achetés « à vos risques et périls », vendus tels quels sans garantie légale, ce sera d'autant plus important de faire effectuer une inspection rigoureuse afin d'estimer la valeur des réparations urgentes.
Éducaloi : le vice caché dans un immeuble
