lls peuvent transformer l'achat d'une maison de rêve et véritable cauchemar légal, financier et logistique; les vices cachés seraient l'une des plus grandes peurs des acheteurs au moment de faire l'acquisition d'une nouvelle propriété. Comment s'en protéger?
Tout d'abord, qu'est-ce qui constitue un vice? Selon le site web du Réseau Juridque du Québec, « Un vice est défini comme une défectuosité ou un problème qui rendent l'immeuble impropre à l'usage auquel on le destine. » Ainsi, on parlera de vice si une mauvaise construction ou un mauvais entretien nuisent à l'usage prévu de l'immeuble et ce, que le propriétaire précédent ait ou non constaté le vice avant de conclure la vente. Ce dernier est responsable de vendre une propriété dans un état acceptable et demeure responsable de ce fait même s'il a omis d'effectuer une inspection en règle; l'ignorance d'un vice ne le libère donc pas de ses responsabilités.
Les anciennes méthodes de construction qui ne sont plus considérées comme adéquates, toutefois, ne constituent pas un vice caché en tant que tel, pour peu qu'elles aient été effectuées correctement selon les standards de leur époque. Tout ce qui est constitué comme une usure normale ne l'est pas non plus. Comme l'explique le RJQ, pour qu'il s'agisse d'un vice caché, il doit exister des répercussions négatives. « Il est important de souligner qu’une malfaçon ou une construction en violation des règles de l'art ne constituera cependant pas un vice si elle n’a aucune conséquence néfaste sur l’usage ou l’utilité d’un immeuble. Ainsi, une construction non conforme, mais fonctionnelle, ne pourra justifier un recours fondé sur la garantie légale. Inversement, un vice peut exister même lorsque les règles de l'art ont été suivies, mais l'immeuble ne peut servir à l'usage auquel il est destiné ou encore son utilité est compromise. »
De plus, afin de pouvoir entamer un recours contre le vendeur, il doit également être question d'un vice grave, soit assez important pour que l'acheteur, s'il en avait eu connaissance, n'ait pas acheté la propriété ou l'ait achetée à un prix beaucoup moins élevé. Le mot « caché », ici, désigne des dommages qui ne puissent pas avoir été constatés de visu par l'acheteur au moment d'une visite de la propriété en l'absence d'un professionnel; ainsi, tous les dommages visibles ne peuvent pas constituer un vice caché. L'acheteur doit également ne pas avoir été informé des dommages avant l'achat. En dernier lieu, les dommages devront bien entendu précéder la vente de la maison pour être qualifiés de vices cachés.
Advenant que toutes ces conditions soient remplies, il existe des recours pour les nouveaux acheteurs qui pourraient réclamer des dommages et intérêts à l'ancien propriétaire dans un délai raisonnable. Pour plus d'informations sur les vices cachés ainsi que sur les recours disponibles, visitez les liens ci-dessous.
Étapes à suivre en cas de vice caché dans un immeuble - Éducaloi
Le vice caché dans un immeuble – Éducaloi
Faire toute la lumière sur les vices cachés – OACIQ
Vices cachés – Vrai ou faux? La Presse
