Peut-être avez-vous entendu parler du Régime d'accession à la propriété (RAP) dans vos démarches en amont de l'achat d'une première maison? Afin de déterminer en quoi il consiste et si vous êtes en mesure d'en profiter, voici un rapide survol de cet outil fort pratique qui a facilité l'achat d'une première maison pour de nombreux acheteurs.
Le site du gouvernement canadien décrit le RAP de la façon suivante : « Le régime d'accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer jusqu’à 25 000$ dans une année civile de vos régimes enregistrés d'épargne retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée. » En termes simples, cela signifie qu'il vous est possible de retirer jusqu'à 25 000$ de votre REER (Régime d'épargne retraite), libre d'impôts, pour effectuer l'achat d'une première maison et notamment d'absorber une partie de la mise de fonds. Si vous achetez avec votre conjoint, il ou elle pourrait se prévaloir du même régime, et vous pourriez ainsi libérer jusqu'à 50 000$ pour l'achat de votre première propriété (ou pour effectuer les travaux nécessaires à rendre votre propriété accessible aux personnes à mobilité réduite). La plupart des habitations sont admissibles, qu'il s'agisse d'un condo, d'une maison ou d'une construction neuve.
Le RAP est donc un outil fort pratique pour les premiers acheteurs n'ayant pas énormément de sous de côté, mais il faut garder en tête que ce type d'emprunt comporte quelques conditions. D'une part, vous devrez rembourser chaque année au moins 1/15e du montant initial à votre REER, sans bénéficier cette fois des réductions d'impôt sur les montants, de façon à avoir complètement acquitté le prêt en un maximum de 15 ans. Toutefois, vous bénéficierez d'une période de grâce pouvant aller jusqu'à un peu plus de trois ans avant de devoir effectuer votre premier remboursement.
Le site RateHub décrit comme suit les critères d'admissibilité :
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Être non propriétaire d'une maison au cours des quatre dernières années / ne pas posséder de maison au cours des quatre dernières années
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Signer une entente écrite (offre d'achat) pour acheter une maison
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Avoir l'intention de vivre dans la maison dans l'année d'achat
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Si vous avez profité du Régime d'accession à la propriété auparavant, vous devez vous assurer de ne pas avoir un solde impayé
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Vous devez faire le retrait de votre REER dans les 30 jours suivant la prise du titre de la maison
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Vous devez acheter la maison avant le 1er octobre de l'année après avoir effectué le retrait
Les experts recommandent de ne faire usage de ce programme qu'une seule fois; il est donc très important de bien se renseigner avant d'y avoir recours! Pour plus d'informations, consultez les liens ci-dessous.
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