Vous songez à vendre une propriété au Québec ? Le Contrat de courtage - Vente est un document incontournable qui régit votre relation avec votre courtier. Mais qu'est-ce qu'un Contrat de courtage et pourquoi est-il si important ? On vous éclaire sur le sujet dans cet article.
Qu'est-ce qu'un Contrat de courtage - Vente ?
Une fois que vous avez trouvé votre courtier immobilier, vous signez un Contrat de courtage - Vente. En signant ce dernier, vous donnez officiellement à votre courtier immobilier le feu vert pour agir comme intermédiaire à la vente de votre maison.
C'est un document légal essentiel qui encadre la relation entre vous et votre courtier immobilier.
Ce contrat accorde à l'agence immobilière de votre courtier l'autorisation de commercialiser et de procéder à la mise en marché. De plus, celui-ci détermine le rapport juridique entre vous et l'agence ainsi que les conditions que vous souhaitez fixer.
Chaque contrat comporte les éléments suivants :
- L'identification et les coordonnées des parties ;
- L'objet et la durée du contrat ;
- L'identification de l'immeuble ou les caractéristiques de l'immeuble recherché ;
- Le prix et les conditions (exclusions, dates, etc.) ;
- Les droits et obligations des parties ;
- Les obligations du courtier ou de l'agence ;
- Le mode de rétribution du courtier ou de l'agence ainsi que les conditions de cette rétribution ;
- L'exclusivité du contrat, le cas échéant, ainsi que le fait qu'il ne soit pas résiliable ;
- La possibilité pour les parties de recourir, en cas de différend, à la conciliation, à la médiation ou à l'arbitrage offerts par l'OACIQ conformément à la Loi sur le courtage immobilier ;
- Toute déclaration du vendeur ou du locateur portant sur l'immeuble et pertinente à la transaction ;
- Un droit de dédit de trois jours.
Bon à savoir
- Le contrat doit être rempli par votre courtier avec votre collaboration
- Le courtier est obligé de vérifier votre identité
- Le fait qu'un immeuble résidentiel est ou n'est pas assujetti à la TPS et à la TVQ doit être indiqué dans le contrat de courtage.
Pourquoi signer un Contrat de courtage - Vente ?
Le Contrat de courtage :
- Définit vos droits et vos obligations ainsi que ceux de votre courtier immobilier ;
- Fournit des informations détaillées sur votre propriété qui peuvent être publiées sur le système MLS® de la chambre immobilière en vue d'aider les acheteurs potentiels à trouver votre bien immobilier ;
- Constitue la base de la préparation d'offres pour l'achat de votre maison.
Les différents types de Contrats de courtage exclusifs - Vente :
- Contrat de courtage exclusif - Vente - Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété
- Contrat de courtage exclusif - Copropriété divise - Fraction d'un immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété divise
- Contrat de courtage exclusif - Copropriété par indivision - Part d'un immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété par indivision
- Contrat de courtage exclusif - Vente - Maison mobile sur terrain loué
- Contrat de courtage général exclusif - Vente - Terrain commercial et semi-commercial
Pouvez-vous vendre par vous-même tout en faisant affaire avec un courtier immobilier ?
Oui, absolument. En faisant affaire avec un courtier Proprio Direct, vous êtes autorisé, moyennant certaines conditions, à vendre votre propriété par vous-même et de bénéficier d’un taux de rétribution avantageux. C’est le principe de la vente directe, concept exclusif à Proprio Direct.
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Soyez protégé en faisant équipe avec un courtier Proprio Direct
Les courtiers immobiliers sont tenus de se conformer à la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements.
Selon cette Loi, ils doivent :
- Prendre les moyens pour vous informer adéquatement sur l’ensemble des faits pertinents à la transaction ;
- Veiller à promouvoir vos intérêts et protéger vos droits relatifs à la transaction, et informer toutes les parties de tout facteur pouvant affecter défavorablement ;
- Assurer la tenue des dossiers et registres pour garder des traces et permettre un suivi ;
- Préserver la confidentialité de vos renseignements personnels.
Dans ces conditions, vous serez protégé et vous pourrez aussi prendre des décisions éclairées selon vos besoins et vos enjeux. La transparence et l’expérience de nos courtiers immobiliers n’ont pas de prix !
Choisir un courtier immobilier Proprio Direct
Proprio Direct offre l'accompagnement et l'expertise de près de 750 courtiers immobiliers desservant les quatre coins de la province. En nous choisissant, vous profitez du savoir-faire et de l'expérience d'une bannière québécoise dont l'efficacité est reconnue depuis de nombreuses décennies.
Le travail d'un courtier consiste à :
- Vous orienter vers des propriétés qui correspondent à vos critères et vous fournir de l'information privilégiée ;
- Vous informer des conditions actuelles du marché et de celui de votre secteur ;
- Discuter de vos besoins et désirs, les analyser afin de s'assurer qu'ils soient harmonisés à votre budget ;
- Organiser les visites ;
- Coordonner le travail des autres professionnels et vous faire profiter de son réseau de professionnels ;
- Préparer les offres d'achat et négocier en votre nom ;
- S'assurer que tous les documents requis sont conformes et que les dates limites et conditions sont respectées ;
- Vous assister pour le financement hypothécaire en vue de profiter des meilleures offres ;
- Vous informer des programmes gouvernementaux auxquels vous pourriez être éligible ;
- Vous accompagner chez le notaire lors de la clôture de la transaction.
Envie de vous lancer ? Entrez dès maintenant en contact avec l’un des courtiers immobiliers. Il sera en mesure de vous accompagner pour réaliser tous vos projets !
