Voici un tour d'horizon des 9 programmes, aides, subventions et crédits d'impôt disponibles pour les premiers acheteurs :
1- CELIAPP
Créé en 2023 par le gouvernement fédéral, le CELIAPP est un compte d’épargne libre d’impôt qui permet aux premiers acheteurs de cotiser jusqu’à 8 000 $ par année, avec un plafond à vie de 40 000 $. Ce compte a une durée de vie de 15 ans à partir du moment de son ouverture.
Les avantages du CELIAPP
- Vos cotisations donnent droit à une déduction sur votre déclaration de revenus et de prestations ;
- Votre épargne fructifie à l’abri de l’impôt ;
- Vos retraits pour l’achat d’une première habitation ne seront pas imposables ;
- Si vous voulez utiliser les fonds pour autre chose que l’achat d’une propriété, vous pouvez les transférer vers un REER, un FERR ou un CELI sans affecter votre plafond de cotisation ou pénalité ;
- Les droits de cotisation inutilisés dans une année donnée sont reportables à l’année suivante jusqu’à concurrence de 8 000 $.
Qui est admissible au CELIAPP ?
- Vous devez être résident du Canada ;
- Vous devez avoir l’âge de la majorité et avoir moins de 71 ans ;
- Vous ne devez pas être propriétaire ou copropriétaire d’une résidence principale au cours de l’année civile courante précédant l’ouverture du compte ou à tout moment au cours des quatre années civiles précédentes ;
- Vous ne devez pas avoir occupé, comme lieu de résidence principale, une habitation appartenant à votre époux/épouse ou conjoint/conjointe de fait au cours de l’année civile courante précédant l’ouverture du compte ou à tout moment au cours des quatre années civiles précédentes ;
- Vous ne devez pas avoir déjà utilisé le CELIAPP pour l’achat d’une propriété.
2- RAP (régime d'accession à la propriété)
Ce programme a pour objectif de permettre aux jeunes adultes de retirer des fonds, jusqu’à concurrence de 60 000 $, de leurs régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) afin d'acheter ou de construire une habitation admissible aux critères mis en place. Le plus beau là-dedans est que ce montant d’argent n’est pas imposable.
Le montant retiré du REER comme mise de fonds doit être remboursé dans les 15 années qui suivent le retrait. De plus, si vous avez déjà participé au programme, il vous est possible d’y accéder à nouveau si votre solde du RAP est remboursé en date du 1er janvier de l’année du nouveau retrait.
Qui est admissible au Régime d'accession à la propriété ?
- Être considéré comme acheteur d’une première habitation ;
- Avoir une entente écrite pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée ;
- Résider au Canada lorsque vous retirez des fonds de vos REER au titre du RAP, et ce, jusqu’à la conclusion de l’achat ou de la construction d’une habitation admissible ;
- Avoir l’intention d’occuper l’habitation admissible comme lieu principal de résidence dans l’année suivant l’achat ou la construction.
3- La taxe de bienvenue est remboursée pour les premiers acheteurs
Au printemps 2026, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il remboursera la taxe de bienvenue sous forme de crédit d’impôt aux premiers acheteurs.
Tous les détails :
- Un remboursement complet de 5 000 $ de droits de mutation. Au-delà de ce montant, vous obtenez un crédit additionnel de 25 % sur le surplus, jusqu’à un maximum de 875 $.
- Les acheteurs qui n’ont pas été propriétaires au cours des 4 dernières années. Pour les couples, les deux personnes doivent respecter ce critère.
- La mesure s’applique aux maisons achetées depuis le 1er janvier 2026.
Qui est admissible à ce programme d'aide ?
Vous (ou votre conjoint/e) achetez votre première résidence principale et vous n'avez pas été propriétaire d'une habitation occupée pendant l'année en cours ni les quatre années précédentes.
4- Crédit d'impôt pour achat d'une habitation (provincial)
Lorsque vous achetez une propriété pour la première fois, vous avez droit à un crédit d’impôt maximal de 1 400 $. Si d’autres personnes que vous ont droit à ce crédit pour la même habitation admissible, vous pouvez le partager.
Qui est admissible à ce crédit d'impôt provinciale ?
- Vous (ou votre conjoint/e) achetez votre première résidence principale et vous n'avez pas été propriétaire d'une habitation occupée pendant l'année en cours ni les quatre années précédentes.
- Vous achetez une résidence principale pour un proche handicapé afin de lui offrir un logement plus accessible, adapté à sa mobilité ou mieux situé pour ses soins.
5- Montant pour l'achat d'une habitation (fédéral)
Au moment de votre premier achat, vous avez droit à un crédit d’impôt non remboursable qui vise à couvrir une partie des coûts liés à l'acquisition.
Ce crédit permet donc de réduire l'impôt fédéral sur le revenu que vous devez payer. Plus précisément, le montant est calculé en multipliant le taux de la première tranche d'imposition fédérale par 10 000 $. Vous pouvez ainsi réclamer jusqu'à 10 000 $ sur votre déclaration de revenus afin d'obtenir un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 1 500 $.
Qui est admissible à ce crédit d'impôt fédéral ?
- Vous (ou votre époux ou conjoint de fait) avez fait l'acquisition d'une habitation admissible.
- Vous n'avez pas habité dans une autre habitation au Canada ou à l'étranger que vous (ou votre époux ou conjoint de fait) possédiez l'année de l'acquisition ou au cours de l'une des quatre années précédentes (acheteur d'une première habitation), sauf si vous êtes une personne handicapée.
- Vous ou la personne handicapée qui vous est liée devez avoir l'intention d'occuper l'habitation comme résidence principale au plus tard un an après son acquisition.
6- Remboursement de la TPS pour les acheteurs d’une première habitation neuve ou modifiée de façon majeure
Si vous êtes un acheteur d’une première habitation neuve ou modifiée de façon majeure vous pourriez avoir droit à un remboursement total de la TPS.
Qui est admissible à ce programme ?
- Vous êtes considéré comme l’acheteur d’une première habitation
- Vous êtes le premier occupant de l’habitation et l’utilisez comme lieu de résidence principale
- Vous ou votre époux ou conjoint de fait n’avez jamais demandé le remboursement de la TPS pour l’achat d’une première habitation
7- Novoclimat
Novoclimat offre de l’aide financière pour ceux qui veulent construire une maison neuve à haute performance énergétique. Une fois que la propriété respecte les exigences Novoclimat, une aide financière de 4 000 $ est accordée.
Autres avantages :
- Le propriétaire recevra une aide financière supplémentaire si une thermopompe admissible est installée.
- Une remise de 15 % sur la prime d’assurance à l’achat d’une habitation Novoclimat est offerte par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
- Certaines institutions financières offrent des rabais sur le taux hypothécaire pour l’acquisition d’une habitation écoénergétique.
8- SCHL Eco Plus
Si vous achetez une habitation écoénergétique nouvellement construite et que vous avez un prêt hypothécaire assuré par la SCHL, vous pourriez recevoir un remboursement de 25 % de votre prime d’assurance prêt.
Qui est admissible à ce programme ?
- Votre prêt hypothécaire est assuré par la SCHL;
- Vous avez acheté une habitation écoénergétique nouvellement construite;
- Vous avez une certification admissible d’efficacité énergétique ou vous répondez aux exigences d’efficacité énergétique;
- La consommation énergétique de votre habitation est inférieure d’au moins 20 % à celle d’une habitation neuve typique, selon le système de cote ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada.
9- Les programmes municipaux
Pour inciter les acheteurs à s’installer sur leur territoire, plusieurs municipalités ont choisi d’offrir des subventions, des programmes d’aide à la mise de fonds ou des exonérations fiscales afin de faciliter le financement de leur projet.
Puisque ces programmes évoluent au fil du temps et en fonction des lois en vigueur, renseignez-vous auprès de votre courtier immobilier Proprio Direct pour connaître l’ensemble des subventions, rabais, crédits et aides financières dont vous pourriez bénéficier.
Vous vous demandez à quels programmes vous êtes admissible ? Chaque situation est différente. Un courtier immobilier Proprio Direct peut vous aider à identifier les aides financières, subventions et crédits d'impôt auxquels vous pourriez avoir droit.
