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Qu’est-ce que le CELIAPP ?
Le CELIAPP est un compte d’épargne libre d’impôt créé par le gouvernement fédéral dans le but d’encourager et faciliter l’achat d’une propriété pour les premiers acheteurs. Ces derniers peuvent cotiser jusqu’à 8 000 $ par année, avec un plafond à vie de 40 000 $. De plus, ce compte a une durée de vie de 15 ans à partir du moment de son ouverture.
Critères d’admission :
- Vous devez être résident du Canada ;
- Vous devez avoir l’âge de la majorité et avoir moins de 71 ans ;
- Vous ne devez pas être propriétaire ou copropriétaire d’une résidence principale au cours de l’année civile courante précédant l’ouverture du compte ou à tout moment au cours des quatre années civiles précédentes ;
- Vous ne devez pas avoir occupé, comme lieu de résidence principale, une habitation appartenant à votre époux/épouse ou conjoint/conjointe de fait au cours de l’année civile courante précédant l’ouverture du compte ou à tout moment au cours des quatre années civiles précédentes ;
- Vous ne devez pas avoir déjà utilisé le CELIAPP pour l’achat d’une propriété.
Les avantages du CELIAPP
- Vos cotisations donnent droit à une déduction sur votre déclaration de revenus et de prestations ;
- Votre épargne fructifie à l’abri de l’impôt ;
- Vos retraits pour l’achat d’une première habitation ne seront pas imposables ;
- Si vous voulez utiliser les fonds pour autre chose que l’achat d’une propriété, vous pouvez les transférer vers un REER, un FERR ou un CELI sans affecter votre plafond de cotisation ou pénalité ;
- Les droits de cotisation inutilisés dans une année donnée sont reportables à l’année suivante jusqu’à concurrence de 8 000 $.
CELIAPP vs RAP
Le régime d’accession à la propriété (RAP) est outil d’épargne très intéressant pour les premiers acheteurs. Toutefois, le CELIAPP présente certains avantages indéniables pour l’achat d’une première maison.
RAP
- Remboursement requis : 15 années suivant leur retrait pour éviter que ces montants ne soient imposés
- Limite de retrait de 35 000 $
- Cotisations annuelles maximales du REER
- Les fonds doivent être déposés dans votre REER 90 jours avant de RAPer
- Date limite de cotisation REER : 60 jours après la fin d’année
CELIAPP
- Aucun remboursement requis
- Aucune limite de retrait
- Cotisations annuelles maximales de 8 000 $ et un total de 40 000 $ au cours d’une vie
- Aucun temps minimum de détention requis afin de retirer les fonds
- La date limite de cotisation : le 31 décembre de chaque année
Qu’arrive-t-il au CELIAPP à la suite de l’achat d’une maison ?
Il devra être fermé dans les 12 mois suivants le retrait de l’argent puisqu’il ne peut servir qu’une fois.
Est-il possible de transférer des montants du REER directement dans le CELIAPP ?
Oui, c’est possible, et ce, sans aucune conséquence fiscale. Cependant, vous ne pouvez pas récupérer les droits de cotisation REER correspondant à la somme transférée ou encore d’obtenir une nouvelle déduction.
Le CELIAPP est solution particulièrement avantageuse pour ceux qui souhaitent réaliser leur rêve immobilier. Ce compte d’épargne libre d’impôt ne remplace pas le RAP ; c’est plutôt une option très intéressante et qui peut être combinée à REER pour l’élaboration d’une stratégie financière optimale.
