L’achat d’une maison est un investissement important. Il n’est donc pas étonnant que les vices cachés représentent l’une des pires craintes des acheteurs. Est-ce possible de vous prémunir contre ce désagrément, notamment par l’assurance habitation? Et que faire si, malgré les précautions, vous découvrez un vice caché? Après avoir lu ce qui suit, vous pourrez rechercher la maison de vos rêves l’esprit plus tranquille!

UN VICE CACHÉ, C’EST QUOI EXACTEMENT? 

Un vice est un défaut important qui diminue la qualité d’un bien immobilier acheté. Pour qu’il soit caché, il doit répondre à certains critères prévus dans le Code civil du Québec :

• être inconnu de l’acheteur;
• être assez grave pour influer sur la décision d’achat ou le prix de la vente (si vous aviez connu le vice, vous auriez offert un prix moins élevé ou peut-être carrément renoncé à acheter cette maison);
• exister au moment de l’achat;
• ne pas être apparent, c’est-à-dire que le simple examen d’un acheteur prudent et diligent ne pouvait permettre de le constater

Si le vice répond à ces critères, l’acheteur est protégé par la garantie légale de qualité contre les vices cachés du Code civil du Québec et le vendeur pourrait être tenu responsable du vice caché, même s’il ne connaissait pas son existence lors de la vente.

LES PRÉCAUTIONS QUI S’IMPOSENT

Vous désirez diminuer les risques d’acheter une maison avec un vice caché ou, à tout le moins, parer à toute éventualité? Vous avez bien raison, la prudence est de mise. Un acheteur avisé doit notamment :

Vérifier si la vente est sans garantie légale

Différents contextes peuvent amener les vendeurs à vouloir exclure la garantie légale de qualité contre les vices cachés. Les ventes successorales en sont un bon exemple. Mais que signifie acheter« « à ses risques et périls »? Cela signifie que vous achetez un immeuble tel que vu et avec ses défauts. Par l’ajout de cette mention au contrat de vente, votre protection contre les vices cachés est exclue.

Faire inspecter la propriété

L’inspection en vue d’acheter un immeuble démontre que vous êtes un acheteur prudent et diligent. Même si elle ne soit pas obligatoire, une inspection préachat vous permettra de détecter les vices apparents. Un examen attentif pourrait aussi mener à la découverte de vices plus graves. Certains acheteurs opteront pour un expert en bâtiment.

Avoir une assurance juridique

Posséder une assurance juridique, c’est être prévoyant. Cette protection est souvent offerte à très peu de frais, à même votre police d’assurance habitation. Promutuel Assurance offre cette assurance juridique. Une aide financière peut vous permettre de couvrir, jusqu’à un certain montant, les frais que vous devez engager pour défendre vos droits ou vous représenter en justice. Une assurance juridique est utile non seulement dans un contexte de vice caché, mais aussi afin de régler différents conflits de la vie courante.

Il s’agit d’une solution proactive qui offre l’accessibilité à une aide financière pour couvrir, sous certaines conditions, vos frais de défenses ou de représentation à la cour en cas de vice caché.

COMMENT PROCÉDER EN CAS DE VICE CACHÉ?

Si, malgré tout, vous découvrez un vice caché dans votre nouvelle maison, que devez-vous faire? Il est important de procéder de la bonne manière et dans le bon ordre.

Consulter un juriste

La consultation d’un avocat ou d’un notaire vous permettra de mieux connaître vos droits et recours en cas de découverte d’un vice caché.

Avertir le vendeur par écrit

La découverte du vice caché doit être dénoncée par écrit au vendeur, et ce, dans un délai raisonnable. Le délai raisonnable peut varier selon le contexte. Un délai de 6 mois à un an pourrait être considéré comme raisonnable. Après avoir porté le vice à la connaissance du vendeur, il faut lui laisser le temps et la chance de constater la situation et d’y réagir. Ce faisant, si des travaux sont à entreprendre, outre ceux urgents, vous pourriez devoir en assumer les coûts si vous les commencer préalablement à ce que le vendeur en ait été avisé.

Tenter d’arriver à une entente à l’amiable

Dialogue, négociation, médiation, conciliation : tous les moyens sont bons pour essayer de trouver un terrain d’entente avec l’ancien propriétaire. Si c’est concluant, vous éviterez les tribunaux. La médiation et la conciliation sont des méthodes d'entente à l'amiable. La mise est demeure est un véhicule procédural préalable à un recours en justice.

Intenter un recours

Parfois, la seule solution qui reste est d’exercer un recours judiciaire. C’est le cas si la négociation a échoué ou si le vendeur n’a même pas réagi à votre avis écrit. Préalablement à l’exercice de votre recours, l’envoi d’une mise en demeure devra avoir lieu. Celle-ci peut mettre fin au litige ou non.

Maintenant que vous êtes bien informé au sujet des possibles vices cachés qu’on espère ne jamais trouver, vous pouvez vous concentrer sur le positif : trouver la maison où vous vivrez une foule de moments heureux! Et pour ce qui est de l’assurance habitation et de l’assurance juridique, sachez qu’un représentant de Promutuel Assurance peut vous donner de précieux conseils.   

Ce texte ne constitue pas une opinion juridique.