L'utilisation du foyer est interdite en vertu de la réglementation municipale. Le ou les poêles, foyers, appareils à combustion et la ou les cheminées sont vendus sans garantie quant à leur conformité à la réglementation applicable ainsi qu'aux exigences imposées par les compagnies d'assurances.

Le courtier du vendeur informe l'acheteur qu'il ne peut le représenter ni défendre ses intérêts. Il lui rappelle qu'il peut être représenté par un autre courtier de son choix. Si l'acheteur choisit quand même de communiquer directement avec le courtier du vendeur, ce dernier lui accordera un traitement équitable et lui fournira des informations objectives pertinentes pour l'achat

La présente vente est faite sans garantie légale de qualité du vendeur, l'acheteur ne renonçant pas aux garanties légales données par des propriétaires antérieurs et reçues par le vendeur lors de son acquisition de l'immeuble, lesquelles sont cédées à l'acheteur par les présentes.

Le ou les poêles, foyers, appareils à combustion et la ou les cheminées sont vendus sans garantie quant à leur conformité à la réglementation applicable ainsi qu'aux exigences imposées par les compagnies d'assurances.