Informtaion obtenu de la ville:
-Le terrain ne peut être subdivisé.
-Les seuls usages autorisés sont les habitations
unifamiliales. Celles-ci peuvent être accompagnées d'une
écurie privée maximum 168 m2 et manège privé minimum 450
m2.
- Selon nos données, le terrain comprend quelques milieux
humides. Il n'est pas possible de construire ou de procéder
à des aménagements dans un milieu humide.
-Pour la partie avant du terrain qui n'est pas situés dans
un écosystème forestier, ce sont les normes de l'article
451 du règlement de zonage qui s'appliquent. Un déboisement
maximal de 4 500m2 est autorisé pour cette partie du
terrain. Pour la partie arrière du terrain situés dans un
écosystème forestier, le déboisement autorisé est de 10% de
la section situé dans un écosystème forestier. Il est à
noter toutefois que le déboisement doit être lié à des
constructions ou des aménagements. Il faut également
respecter les périmètres de dégagement maximum prévus à
l'article 447.2.
-Une étude de caractérisation biologique pourrait être
requise si vous construisez à proximité d'un milieu humide
ou vous procédez à du déboisement et des aménagements dans
un boisé.
-Pour démolir, il faut demander un permis de démolition.
Vous pouvez reconstruire en respectant les normes actuelles
d'implantation.
-La zone E*-032 est une zone sujette au règlement sur les
PIIA. C'est-à-dire qu'un projet de construction ou de
rénovation extérieur doit se faire évaluer par le Comité
consultatif en urbanisme (CCU) et le Conseil.
-Suite à une vérification du dossier, nous n'avons aucune
information sur l'installation septique de cette. Selon
l'information au dossier, la construction de la maison a
été effectuée avant 1960. Selon notre dossier, la dernière
vidange de la fosse septique/puisard a été effectuée le 6
juillet 2017 par Services Rebuts Soulanges inc. Selon
notre dossier la maison est inhabitée depuis 2015. Puisque
l'installation n'a pas été en fonction depuis 2017 tout
futur acheteur devra démontrer la fonctionnalité de
l'installation septique, ou procéder à l'installation d'une
nouvelle installation septique complète.