DATE DE DISPONIBILITÉ DES LIEUX: immédiatement

Possibilité d'acquérir les meubles du locataire. Liste à venir.

EXCLUSIONS:

• Le locataire est responsable de l'entretien ménager de ses lieux, à ses propres frais.
• Autres taxes: taxes d'eau & de services ex:(téléphone/internet) + autres taxes, impositions, frais pouvant être imposés par le gouv., TPS/TVQ, dépenses relatives aux affaires exploitées, améliorations locatives... Pas de souci, le local est clé en main! -Entretien/réparations/remplacement intérieur et extérieur propre au local.

Durée de bail restant estimé: (42) mois à partir du 1er novembre 2023, pour sous-location:

1er nov.2023 au 30 avril 2024 = 13 860$ + 2% = 14,137.20$ X 6/12 = 7068.6$/an

1er mai 2024 au 30 avril 2025 = 14 137.20$ + 2% = $14 419.94 1er mai 2025 au 30 avril 2026 = 14 419.94$ + 2% = $14 708.3 1er mai 2026 au 30 avril 2027 = 14 708.30$ + 2% = 15 002$

Index IPC est estimée à 2%/année pour fins des calculs, pourraient être sujet à changement d'année en année.

À titre informatif: proportion des lieux combinés : 4,97% (part proportionnelle de l'immeuble). Loyer additionnel intentionnellement omis par le LOCATEUR.

Valeur locative enseigne: (1) place d'enseigne extérieure éclairée située sur le pylône de la propriété appartenant au LOCATEUR. (Annexe - A)

(2)Loyer mensuel de l'enseigne de 50$/mois + TPS/TVQ jusqu'au 30 avril 2027.

Stationnement partagé selon disponibilités sur les lieux.

Obligation du locataire de fournir au LOCATEUR le certificat de constitution et les statuts constitutifs de l'entreprise avant l'acceptation de la sous-location.

Spécimen chèque et enquête de crédit seront effectués à la demande du LOCATEUR.

Dépôt de garantie (2000.00$) est payable par traite bancaire. Le montant du dépôt de garantie est modifiable sans préavis selon les conditions du LOCATEUR.

Dépôt de garantie pour l'enseigne à déterminer selon grandeur et proportion de l'enseigne pour prévoir l'enlèvement ce celui-ci et réparation requise à la fin.

Le LOCATAIRE doit obtenir et maintenir, à ses frais un contrat pour services d'extermination (clause 7 du bail)

CONDITION DE SOUS-LOCATION:

Demande écrite de sous-location requise du LOCATAIRE au LOCATEUR - délai minimum de (30) jours avant la date de cession ou sous-location.

AUCUN changement d'usage.

Entente de sous-location avec respect du bail par le SOUS-LOCATAIRE.

Les dépôts auront étés consenties par le sous-locataire.

Le SOUS-LOCATAIRE aura consenti à une hypothèque mobilière.

Le SOUS-LOCATAIRE doit obtenir à ses frais les assurances requises, auprès des compagnies agréées par le LOCATAIRE et fournir le certificat d'attestions au LOCATEUR. (clause 11.2. du bail)

Zonage de catégorie Classe C3 (Service personnel et professionnel) sous-catégorie C3a (Service personnel et de santé),C3b (Service professionnel d'affaires et de bureaux), C3c (Service à la communauté). Informez-vous!

On vous y attend!