Le Vendeur ne donne aucune garantie relative à l'état de la propriété, à ses limites légales, à ses servitudes ou à ses droits de voie.

La vente sera effectuée sans garantie légale ou conventionnelle, aux risques et périls de l'acheteur au sens de l'article 1733 du Code civil du Québec. Tout bien meuble inclus dans cette vente sera vendu sans aucune garantie légale, conventionnelle ou fonctionnelle.

Le vendeur ne fournira aucun titre de propriété ou certificat de lieu autre que celui déjà en sa possession. Tout nouveau certificat de localisation sera aux frais de l'Acheteur.

Les transactions immobilières doivent être examinées et approuvées par la direction au sein de notre organisation, les offres ne seront traitées que pendant les heures normales d'ouverture (9h00 A.M à 17h00 du lundi au vendredi. et les offres doivent prévoir un minimum de 3 jours ouvrable d'examen

• l'Annexe avec nos conditions générales de vente immobilière qui doivent accompagner toutes les offres.
• Nous demandons que toute condition hypothécaire ou financière soit limitée à 10 jours ouvrables.
• Nous n'envisagerons pas de conditions relatives à une hypothèque de prise en charge ou à la vente de la propriété de l'acheteur.

Le Vendeur n'offre aucune garantie relative à l'état de la propriété, ses limites légales, à ses droits de passage ou à ses servitudes. Le Vendeur ne fournira aucun titre de propriété, ni aucun autre certificat de localisation que ceux en sa possession. Tout nouveau certificat de localisation sera à la charge de l'Acheteur. Les conditions de vente jointes formeront partie intégrante de toute promesse d'achat de la part de(s) Acheteur(s). Les représentants de la succession n'ont jamais demeuré ni occupé la propriété. Ils ont répondu aux questions au meilleur de leurs connaissances et ne peuvent formuler aucune opinion concernant l'état présent ou l'historique de la propriété.