Important; Le vendeur (mandataires) s'engage à informer tout acheteur potentiel des obligations et démarches que celui-ci devra effectuer auprès de la municipalité de Prévost afin pour pouvoir aller de l'avant dans un projet d'aménagement et de construction sur les lots mentionnés; 1918655,1918767,1922029. Fait à noter , le lot 1918767 la ville de Prévost possède un droit de préemption. Des discussions devront alors être entreprise entre l'acheteur et la ville de Prévost pour la construction de la rue.

Contexte et avantages

Localisation : proximité des services, transport, écoles Environnement : espaces verts, cours d'eau, vues

Le vendeur (mandataires) informera l'acheteur potentiel des démarches que celui-ci aura à effectuer auprès de la municipalité de Prévost au meilleur de leur connaissances, afin de pourvoir présenter un projet de développement, selon la zone T2.3( Rurale champêtre) dans laquelle sont situé les terrains.

Directives et informations basées sur; Selon; Plan de lotissement Ville de Prévost Règlement d'urbanisme durable Règlement numéro 843

Il sera aussi important que les futurs acquéreurs soient informé que l'article 2-19 stipule que les lots situé dans cette zone T2.3 Rurale Champêtre; Tout terrain situé en bordure d'une nouvelle rue doit avoir une superficie minimale de 40 000m carré, une largeur minimale de 50 m et une profondeur minimale de 30 m.

Aussi, il est entendu que les démarches auprès de la municipalité de Prévost ou tout autres intervenants, devront être effectuées par l'éventuel promoteur et ce à ses frais.

Celui-ci devra alors se charger de répondre aux différents critères et exigences de la municipalité en matière de développement et d'aménagement dans la zone ou sont situés les 3 lots mentionnés précédemment.

Le certificat de localisation Le certificat de localisation sera aux frais de l'acquéreur.

Test de sol Les test de sols seront au frais de l'acquéreur.