Pour faciliter les démarches et accélérer la vente, voici les documents à avoir sous la main :
- Certificat de localisation décrivant l’état actuel de l’immeuble;
- Acte de vente;
- Factures justifiant l’exécution de travaux (réfection de la toiture, changement de fenêtres ou autres rénovations);
- Comptes d’électricité, de gaz et de taxes municipales et scolaires;
- Dernier relevé du prêt hypothécaire;
- Documents de l’assurance habitation;
- Tout document nécessaire au dossier (installations septiques et alimentation en eau, etc.).
Si vous êtes propriétaire d’une copropriété, vous devez aussi fournir :
- Déclaration de copropriété;
- Certificat de localisation de la partie privative et des parties communes;
- Convention d’indivision pour un condo indivise;
- États financiers;
- Procès-verbaux des dernières réunions;
- Règlements de l’immeuble;
- Informations sur le fonds de prévoyance et fonds de réserve.
Si vous êtes propriétaire d’une propriété à revenus, vous devez donner :
- Copies des baux en vigueur;
- Documents de l’assurance habitation;
- Factures des réparations effectuées;
- Contrats des dépenses afférentes (déneigement, pelouse, entretien, etc.).
La déclaration du vendeur : c’est quoi ?
Ce formulaire dresse un portrait de la propriété mise en vente. Il permet donc à l’acheteur d’obtenir des précisions sur l’état actuel de cette dernière et protège les deux parties. Ne vous inquiétez pas, votre courtier immobilier Proprio Direct le remplira avec vous lors de la signature de votre contrat de courtage !
Cette déclaration vous évitera d’éventuels recours de la part de l’acheteur. De plus, la Déclaration du vendeur sur l’immeuble est accessible à tous les acheteurs qui veulent faire une promesse d’achat, courtiers, inspecteurs en bâtiment ou toute autre personne impliquée dans la transaction. Lorsque vous recevrez une promesse d’achat, l’acheteur devra signer le formulaire et l’annexer à celle-ci.
À noter que si vous refusez de le remplir ou de le signer, le courtier ne pourra pas exécuter son contrat de courtage.
Vous devez donc répondre aux questions du formulaire au meilleur de vos connaissances et fournir de bonne foi les informations sur l’historique de votre propriété ainsi que les pièces justifiant vos déclarations. Les questions portent sur divers aspects, comme :
- L’année de construction de votre propriété et de son acquisition ;
- Le statut de votre prêt hypothécaire ;
- Le type de fondations ;
- Les servitudes ;
- Les dégâts d’eau ;
- La contamination du sol ;
- La présence de pyrite, de radon, de mérule pleureuse, d’amiante, etc. ;
- L’état de la toiture, de la plomberie, du chauffage ;
- La présence de fissures ou d’infiltrations ;
- Les travaux de réparation ou de rénovation effectués, preuves à l’appui si possible ;
- Les revenus (dans le cas d’un immeuble à revenus).
