RÈGLEMENT DU CONCOURS « DES AILES À VOS RÊVES – Édition 2022 » DE PROPRIO DIRECT (le « Concours »)
Du 1er février au 31 décembre 2022, courez la chance de gagner un total de 110 000 milles de récompenses AIR MILESMD, grâce à Proprio Direct.
POUR PARTICIPER
Le concours débute le 1er février 2022 à 8 h 00 (HE) et se termine le 31 décembre à 23 h 59 (HE) (la « Période du concours »).
Pour participer au concours, il faut avoir signé un contrat de courtage pour la vente d’un immeuble au Québec avec un courtier Proprio Direct. Les clients doivent avoir renseigné leur numéro d’adhérant AIR MILESMD sur le formulaire « Annexe PD - Proprio Direct » disponible auprès de leur courtier Proprio Direct.
Limite d’une (1) entrée par transaction notariée. Toutes les entrées de participation admissibles reçues pendant la Période du concours feront partie du tirage au sort.
ADMISSIBILITÉ
Le concours s'adresse aux résidents du Québec de 18 ans ou plus à la date d’ouverture du concours, à l'exclusion des employés de Proprio Direct et de AIR MILESMD, des représentants, des agents, des courtiers, des administrateurs et des dirigeants de Proprio Direct, de ses filiales, de ses sociétés affiliées, de ses sociétés mères, de leurs agences publicitaires et promotionnelles respectives, des fournisseurs de matériel, de prix et de services reliés au présent concours et de tout autre intervenant directement lié à la tenue du concours, ainsi que les membres de leurs familles et les personnes avec qui ils sont domiciliés.
PRIX
Onze (11) prix de 10 000 milles AIR MILESMD totalisant 110 000 milles AIR MILESMD sont offerts.
La valeur approximative des milles de récompense AIR MILESMD varie en fonction de la récompense choisie en échange et des biens ou services offerts au moment de l’échange. Si les milles de récompense sont échangés contre des billets d’avion (minimum de 950 milles de récompense), la valeur du prix dépend de la destination choisie, de la date du voyage et du nombre de transporteurs ou de fournisseurs utilisés. Les gagnants doivent payer les taxes, les frais de transport connexes, les redevances exigées par l’État, la surtaxe pour excédent de bagages et les autres frais applicables non inclus dans le prix des billets. La valeur des milles de récompense AIR MILESMD échangés contre des récompenses autres que des billets d’avion varie en fonction des biens ou services offerts au moment de l’échange. Le prix en milles de récompenses AIR MILESMD est assujetti aux modalités du Programme de récompense AIR MILESMD et à ses modifications.
Le prix doit être accepté tel quel. Il ne peut être ni cédé, ni substitué, ni converti en espèces. Proprio Direct se réserve le droit de remplacer le prix ou une partie du prix par un autre prix ou une autre composante de valeur égale ou supérieure. Proprio Direct créditera le prix au compte d’adhérent AIR MILESMD du gagnant. L’échange des milles de récompense est assujetti aux modalités du Programme de récompense AIR MILESMD, y compris l’obligation d’acquitter les taxes d’aéroport qui s’appliquent. Limite d’un prix par personne ou par ménage.
Pour être admissible au prix, le participant doit adhérer au Programme de récompense AIR MILESMD et convenir d’en respecter les modalités et leurs modifications. Pour devenir un adhérent AIR MILESMD, consultez airmiles.ca.
TIRAGE AU SORT ET SÉLECTION DU GAGNANT
Chaque premier lundi de chaque mois, du 1er février 2022 au 3 janvier 2023, une entrée admissible de participation sera sélectionnée au moyen d’un tirage au sort parmi toutes les entrées de participation admissibles reçues durant la Période du concours. Le tirage aura lieu à Laval, au Québec. Les chances de gagner sont inversement proportionnelles au nombre d’entrées de participation admissibles reçus.
Avant d’être déclaré gagnant, le participant sélectionné sera tout d’abord contacté par courriel et aura un délai de 5 jours ouvrables pour communiquer avec Proprio Direct. Chaque participant sélectionné devra signer et retourner, dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la date de l’avis, le document Acceptation – Déclaration concernant l’admissibilité et décharge pour :
a) Déclarer avoir respecté le Règlement du concours.
b) Dégager de toute responsabilité Proprio Direct, ses sociétés affiliées, mandataires, agences de publicité ou de promotion ainsi que ses administrateurs, dirigeants, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs de toute responsabilité découlant du Concours et de la participation à celui-‐ci, de l’attribution des prix ou de l’utilisation bonne ou mauvaise du prix ou d’une partie du prix.
c) Autoriser Proprio Direct à utiliser ses nom et adresse dans toute publicité diffusée relativement au Concours, sans préavis et sans qu’on lui verse une rémunération.
À défaut de respecter l’une ou l’autre des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition prévue au présent règlement, le participant sélectionné sera disqualifié et le prix qui lui aurait été attribué sera déchu. Dans un tel cas, Proprio Direct se réserve le droit de tirer le nom d’un autre participant parmi les entrées de participation admissibles restantes.
GÉNÉRALITÉS
En s’inscrivant au Concours, chaque participant convient de se conformer au Règlement du concours. Le Concours est soumis aux lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Le Concours est nul là où la loi l’interdit. Toutes les décisions de l’administrateur relatives au Concours sont définitives et contraignantes.
Proprio Direct se réserve le droit, après avoir obtenu l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux, de retirer ou de modifier de quelque façon que ce soit le Concours, par suite d’une erreur, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude ou de tout autre problème jugé raisonnablement indépendant de sa volonté compromettant le bon déroulement du Concours, conformément au présent règlement. Toute tentative de compromettre le déroulement légitime du Concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Dans l’éventualité d’une telle tentative, Proprio Direct se réserve le droit d’exercer un recours en dommages-‐intérêts dans la pleine mesure permise par la loi, ce qui peut aller jusqu’à une poursuite au criminel.
Proprio Direct, avec le consentement de la Régie, se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le Concours sans avis préalable et sans obligation advenant un accident, une erreur d’impression, une erreur administrative ou tout autre type d’erreur.
Tout différent quant à l’organisation ou au déroulement d’un concours publicitaire peut être soumis à l’arbitrage de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. Tout litige relatif à l’octroi d’un prix peut être soumis à la Régie dans l’unique but d’aider les parties à parvenir à une entente.
En s’inscrivant au Concours, chaque participant convient expressément que Proprio Direct et ses mandataires et représentants peuvent conserver, communiquer et utiliser les renseignements personnels envoyés en marge de son inscription uniquement aux fins de l’administration du Concours, à moins d’une entente contraire permettant à Proprio Direct de lui transmettre d’autres communications. Proprio Direct peut conserver ces renseignements et les utiliser ultérieurement pour promouvoir auprès du participant ses produits et services.
Proprio Direct n’est pas un mandataire de LoyaltyOne, Inc. et n’assume aucune responsabilité, notamment à l’égard de l’échange des milles de récompense AIR MILESMD et du fonctionnement du Programme de récompense AIR MILESMD. Proprio Direct, ses agences de promotion et de publicité ainsi que les administrateurs du Concours n’assument aucune responsabilité à l’égard de la distribution du prix, en partie ou en totalité, entre les titulaires du compte lié au bulletin de participation gagnant.
Ce concours est administré par Proprio Direct inc. LoyaltyOne, Inc. n’est aucunement liée à l’administration du concours.
MD* Marque de commerce d’AIR MILESMD International Trading B.V., utilisée sous licence par LoyaltyOne, Inc. et par Proprio Direct.
