Zonage et usages permis/ information provenant de la municipalité.

L'acheteur devra faire ses propres vérifications auprès de la municipalité de Barraute quant à la conformité de son projet et aux usages permis selon le zonage en vigueur.

Les mesures seront à confirmé lors de la réception du certificat de localisation. Le certificat de localisation est de 2018, l'acheteur devra l'accepté tel quel, le vendeur fournira à l'acheteur une assurance titre pour le patio et gazébo qui n'est pas sur le plan.

Zonage : IB-4 -- Industrie à contrainte élevée Selon la grille de spécifications de la municipalité de Barraute (règlement n°134)

Usages principaux permis : *Commerce de détail *Services professionnels, personnels et bureaux *Commerce d'entretien et de réparation (incluant véhicules motorisés et transport) *Industrie lourde et services para-industriels *Industrie liée à la ressource *Commerce de produits pétroliers

Usages secondaires permis (accompagnement) : *Entrepôt et remise (usage autre que résidentiel) *Construction accessoire contraignante *Stationnement de véhicules lourds *Commerce de type service industriel

Usages résidentiels : Les habitations multifamiliales (4 logements et plus) ne sont pas autorisées dans cette zone, mais le bâtiment actuel bénéficie de droits acquis pour usage résidentiel multifamilial.

Marge de recul minimale avant : 6 m Marge arrière minimale : 25 % de la profondeur du terrain Marge latérale minimale : 2 m