TERRAIN À SAINT-JEAN-DE-MATHA, BORDÉ PAR LE LAC BERTHIER*** * Le Vendeur ne fournira que les titres en sa possession. Si un certificat de localisation, de piquetage sont requis, ils seront aux FRAIS DES ACHETEURS. Le VENDEUR fournira une assurance titre à ses frais. * L'ACHETEUR s'engage à entreprendre de BONNE FOI, dans les PLUS BREFS DÉLAIS et à SES FRAIS. Toutes démarches nécéssaires auprès des AUTORITÉS COMPÉTENTES afin d'obtenir la confirmation que la destination qu'il entend donner à l'IMMEUBLE est CONFORME aux dispositions pertinentes en matière de ZONAGE. N.B. *Selon la ville ce terrain est situé en zone humide et serait enclavé.

*** TERRAIN À SAINT-JEAN-DE-MATHA, BORDÉ PAR LE LAC BERTHIER***

• Le Vendeur ne fournira que les titres en sa possession. Si un certificat de localisation, de piquetage sont requis, ils seront aux FRAIS DES ACHETEURS. Le VENDEUR fournira une assurance titre à ses frais.
• L'ACHETEUR s'engage à entreprendre de BONNE FOI, dans les PLUS BREFS DÉLAIS et à SES FRAIS. Toutes démarches nécéssaires auprès des AUTORITÉS COMPÉTENTES afin d'obtenir la confirmation que la destination qu'il entend donner à l'IMMEUBLE est CONFORME aux dispositions pertinentes en matière de ZONAGE. N.B. *Selon la ville ce terrain est situé en zone humide et serait enclavé.