Le Vendeur ne fournira que les titres en sa possession.
Si un certificat de localisation, de piquetage sont requis,
ils seront aux FRAIS DES ACHETEURS. Le VENDEUR fournira une
assurance titre à ses frais.
L'ACHETEUR s'engage à entreprendre de BONNE FOI, dans les
PLUS BREFS DÉLAIS et à SES FRAIS. Toutes démarches
nécéssaires auprès des AUTORITÉS COMPÉTENTES afin d'obtenir
la confirmation que la destination qu'il entend donner à
l'IMMEUBLE est CONFORME aux dispositions pertinentes en
matière de ZONAGE.
Dès la réception d'une réponse de la ville à notre
courriel, les informations pertinentes seront ajoutés
immédiatement sur cette fiche.