La succession a recu un avis de vérification des installations sanitaires. Un remplacement pourrait être nécessaire.

Veuillez prendre note que cette propriété est localisée sur un lot qui contient une superficie totale de seulement 523.2m2 (à l'extérieur d'un périmètre urbain -- sans réseaux). La réglementation actuellement en vigueur exige une superficie minimale de 6 000m2 (voir la grille des usages et des normes V-929).

Il est possible que ce lot détienne un droit acquis au niveau du cadastre. Cependant, le projet de démolition & reconstruction, du bâtiment principal, devra respecter l'ensemble des autres normes applicables (% d'espace naturel, rapport bâti/terrain, marges de recul, etc..). Il est important de spécifier que le Gouvernement du Québec à resserrer, au courant des dernières années, les normes encadrant les demandes de dérogation mineure en interdisant l'approbation d'une telle dérogation qui porte sur une norme qui vise, entre autres, la protection de l'environnement (ex. : % d'espace naturel non respecté = aucune dérogation mineure ne peut être autorisée).

David Villeneuve travaille en équipe, Sophie Paul courtier immobilier résidentiel et commercial ainsi que Pascale Moisan courtier immobilier résidentiel, représentent également le vendeur.