Voici la réponse à votre demande du département des travaux
publics :

Suite à votre demande concernant le raccordement pour
terrain (3570551) au coin de la rue du Mirage et rue de
l'Eden, le service des travaux publics autorise le
raccordement, seulement le propriétaire devra déplacer son
entrée d'eau en devanture de la rue de l'Eden, ceci lui
permettra un branchement par le côté de la maison. Ce
raccordement devra se faire en sur pression, tous les coûts
sont au frais du propriétaire.

Le propriétaire doit prendre un rdv avec notre service au
moins 48 hres avant le début des travaux ou selon la plage
horaire qui lui a été fournie.

Tous les travaux devront être effectués par un entrepreneur
certifié et qualifié. Voir plan en pièce jointe.


Donc, il sera possible de procéder à la construction de ce
lot si l'entrée d'eau est changée d'emplacement. Pour ce
type de travaux vous devrez contacter le département des
travaux publics

Raccordement des services aqueduc et égout au frais de
l'acheteur.

Pour ce qui est du lot 4268669A, 4268669B, rien ne peut y
être construit car cette partie est commune a usage
restreint. Une dérogation mineure devra possiblement être
octroyée pour répondre aux normes relatives concernant les
marges prescrites à respecter.


Veuillez noter que lorsqu'une demande de permis est
demandée pour ce domaine, nous demandons un écrit du
président ou présidente de la phase dans laquelle se
retrouve la propriété attestant que les travaux sont
acceptés. De plus, veuillez noter que malgré la
réglementation municipale, il est de la responsabilité des
propriétaires de faire la vérification auprès du syndicat
pour valider si leur projet est conforme à leurs règlements.

Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier les
règlements de l'immeuble, bilan financier, déclaration de
copropriété, la modification à la déclaration et le fond de
prévoyance. Il y a des frais mensuel de copropriété de 60 $.

Voir les documents joints en pdf