Terre / Terrain à Orford

++Toute promesse d'achat devra être conditionnelle à la
création d'une servitude de droit réel et perpétuelle de
non-usage contre le lot 6 479 355 et en faveur du lot 6 479
356 qui devra être signée et acceptée par les parties suite
à la réalisation de l'ensemble des conditions de la
promesse excluant la signature de l'acte de vente;++
Cette servitude de droit réel concerne le plateau situé en
hauteur de l'escarpement du côté de la ligne mitoyenne
entre les lots 6 479 355 et 6 479 356. (VOIR TRACÉ sur le
plan LIDAR)
Suivant l'acceptation et la signature des conditions de la
servitude par les parties, il y aura création d'un dessin
technique par un arpenteur pour délimiter exactement la
servitude. Les frais afférents à la création de la
servitude et à son dessin technique seront assumés à part
égale entre les parties. La signature officielle de la
servitude par les parties sera exécutée lors de la
signature de l'acte de vente.
Si de surcroit l'acheteur exige un certificat de
localisation pour la signature de l'acte de vente, les
frais afférents seront à sa charge.
Facture "Fond de Parc" déjà acquittée par les vendeurs.
(Disponible sur demande.)
À noter que le terrain n'est raccordé à aucun service ni
réseau électrique pour le moment.
À noter que la location court terme est interdite au niveau
municipal.
À noter que le terrain ne peut être subdivisé à nouveau.
À noter que certaines restrictions de construction peuvent
s'appliquer en vertu de la règlementation municipale et
dénivelé. Voir grilles des usages au dossier.
À noter qu'aucunes restrictions ne s'appliquent en lien
avec une prescription de delai pour une future construction.
++Accès notarié à la chaîne des lacs.++