Terre / Terrain à East Angus

Services à proximité.
Aucun voisin en arrière.
Les services publics (Égout et approvisionnement en eau
passe dans la rue).
La vente est conditionnelle à l'obtention des autorisations
internes du vendeur et aux autorisations gouvernementales.
Le futur acheteur devra transmettre un projet d'acte de
vente présenté par son notaire instrumentant dans les 30
jours suivant l'acceptation de l'offre.
Le projet d'acte doit être soumis pour l'obtention des
l'autorisation gouvernementales (délai d'environ 180 jours).
L'immeuble est vendu sans aucune garantie de titre et
environnementale, aux risques et périls de l'acheteur.
Les documents ou expertises qui seront fournis par le
CIUSSS ne le seront qu'à titre indicatif seulement et sa
responsabilité n'est nullement engagée.
La vente du terrain est exonérée de taxes en vertu des
articles 25 partie VI annexe V LTA et 168 LTVQ considérant
l'utilisation du terrain comme CHSLD avant la vente.

Propriété vendue sans la garantie légale de qualité.