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Offre
d’achat
et
négociations


Après avoir visité différentes propriétés, vous dénichez enfin celle qui mérite que vous présentiez une offre. Quelles sont les prochaines étapes?

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L’offre

C’est l’entente juridique officielle concernant l’achat d’une propriété. Une fois que le propriétaire-vendeur accepte l’offre, cette dernière est obligatoire. L’offre d’achat peut être conditionnelle, c’est-à-dire subordonnée à certains facteurs comme le financement ou l’inspection de la propriété. Si l’une ou l’autre des conditions n’est pas remplie, vous avez le droit de modifier ou d’annuler l’offre, même si le propriétaire l’a déjà acceptée.

Conseil de courtier

Votre courtier Proprio Direct sera toujours avec vous pour vous aider à prendre les bonnes décisions et à remplir l’offre.

La préparation de l'offre

Quelques termes que vous retrouverez sur l'offre.

L’acheteur

C'est vous.

Le propriétaire-vendeur

Le propriétaire actuel.

Le prix d'achat

Le montant offert, en espérant que le propriétaire-vendeur l'acceptera.

Conseil de courtier

Votre courtier Proprio Direct pourra vous aider afin de vous assurer qu'aucun détail n'est laissé pour compte dans votre offre.

Les biens meubles et accessoires fixes

Assurez-vous de connaître ce que comprendra la maison (laveuse, sécheuse, four à micro-ondes, rideaux, appareils d'éclairage installés ou autres). Ne laissez rien au « hasard ».

L'irrévocabilité de l'offre

Généralement moins de 48 heures, c’est le temps que vous accordez au propriétaire-vendeur pour donner suite à votre offre.

La date de la transaction

Habituellement 30, 60 ou 90 jours après la signature, c’est le jour où vous prenez possession de votre demeure.

Clauses propres à ce contrat

Comme chaque transaction est unique, vous désirerez sans doute ajouter des conditions importantes, comme une bonne inspection de la maison.

Remise de l'offre

Vous avez signé l'offre et votre courtier immobilier s'est chargé de la remettre au propriétaire-vendeur et/ou à son courtier, le cas échéant.

Le propriétaire-vendeur accepte votre offre

Fantastique, félicitations.

Le propriétaire-vendeur rejette votre offre

Bien que ce soit rare, une offre peut être rejetée. Si c’est le cas, votre courtier immobilier tentera d'en connaître la raison et d’établir s'il y a eu un malentendu.

Le propriétaire-vendeur désire modifier une partie de votre offre

En général, il tentera d’en modifier le prix pour un montant plus élevé, supprimera et ajustera certaines conditions. Par la suite, ce sera votre tour de présenter une nouvelle offre en indiquant d’autres changements ou en acceptant la contre-offre.

L'inspection


Éviter les surprises!

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Le rapport d'inspection : l'avis d'un expert

C’est un incontournable qui vous évitera de mauvaises surprises par la suite. Pour y déceler les éventuels dommages structuraux, l’inspecteur vérifiera la propriété et examinera en profondeur les systèmes de chauffage et de climatisation, la plomberie et l’électricité, la toiture, les combles, les murs, les plafonds, les planchers, les fenêtres, les portes, les fondations, le sous-sol et plus encore. Il rédigera ensuite un rapport complet détaillant toutes ses constatations.

Coûtant rarement plus que quelques centaines de dollars, les inspections de propriétés peuvent vous mettre à l'abri de fâcheuses surprises.

Conseil de courtier

Votre courtier Proprio Direct peut vous recommander plusieurs entreprises d'inspection d'habitations.

Conclure
la vente chez le notaire


Les négociations ont été un succès. Mais avant que la propriété vous soit réellement vendue, il faut passer par les dernières étapes cruciales de la « clôture » de la vente.

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Le choix du notaire

Le notaire est normalement désigné par l’acheteur. Son rôle consiste à faire les vérifications et la préparation des documents légaux et des titres de propriété qui seront transférés à l’acheteur.

Il incombe également au notaire de recevoir le produit de la vente, de calculer et de faire les ajustements à même le produit de la vente, de soustraire la commission de votre courtier et de voir au remboursement du solde de votre prêt hypothécaire auprès de votre institution financière.

Les documents requis à l’acte notarié

Afin que le notaire puisse entreprendre les démarches nécessaires, il devra avoir en main les documents suivants :

  • copie de la promesse d’achat et de ses annexes;
  • certificat de localisation en règle;
  • comptes de taxes récents;
  • titres d’acquisition de la propriété;
  • contrat de mariage ou certificat de divorce;
  • police d’assurance feu/vol;
  • copie du prêt hypothécaire ou de la quittance.

S’il y a lieu :

  • déclaration de copropriété;
  • coordonnées du syndicat des administrateurs des appartements en copropriété;
  • contrats de location (chauffe-eau, système d’alarme, etc.);
  • copie des baux.

Le notaire vous contactera pour confirmer la date et l’heure de la signature de l’acte de vente.

Droit de mutation

En vertu de la législation provinciale, le transfert de tout immeuble est assujetti à la facturation d’un droit de mutation immobilière (la fameuse taxe de bienvenue).

Le déménagement


Il ne reste plus que le déménagement à préparer.

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Ce qu'il vous reste
à faire

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  1. Communiquer avec les entreprises de services publics, pour le transfert ou l’annulation de votre service. (électricité, gaz, mazout, téléphone, câblodistribution (câble/internet))
  2. Aviser les organismes gouvernementaux tels que Postes Canada, la SAAQ (société d’assurance automobile du Québec), la régie de l’assurance-maladie, le régime de pensions du Canada, la régie des rentes du Québec et le soutien aux enfants (allocations familiales), revenu Québec et l’agence du revenu du Canada.
  3. Téléphoner à votre courtier d’assurances (vie, habitation, auto et affaires).
  4. Communiquer avec vos services professionnels (courtier, comptable, notaire, médecin, dentiste, clinique et hôpital) et vos associations professionnelles.
  5. Prévenir votre banque, vos fournisseurs de cartes de crédit, votre pharmacie et votre concessionnaire automobile.
  6. Avertir l’école, la garderie, la bibliothèque, le centre sportif, vos amis et vos parents.
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