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Le régime d'accession à la propriété, c’est quoi?

Mercredi 08 Sep 2021 - 16:01

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L’achat d’une première propriété peut sembler hors d’atteinte financièrement. C’est pourquoi il faut savoir tirer parti des règles du jeu mises en place pour nous aider à y arriver.

Dans le but de faciliter l’accès à la propriété pour les citoyens, il existe un programme gouvernemental très intéressant : le régime d'accession à la propriété (RAP). Vous le connaissez déjà? Ce programme a pour objectif de permettre aux jeunes adultes de retirer des fonds (jusqu’à concurrence de 35 000 $) de leurs régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) afin d'acheter ou de construire une habitation admissible aux critères mis en place. Le plus beau là-dedans est que ce montant d’argent n’est pas imposable. Cette contribution à la mise de fonds peut jouer un rôle considérable dans le pouvoir d’achat des Canadiens.

Admissibilité

  1. Être considéré comme acheteur d’une première habitation;
  2. Avoir une entente écrite pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée;
  3. Résider au Canada lorsque vous retirez des fonds de vos REER au titre du RAP, et ce, jusqu’à la conclusion de l’achat ou de la construction d’une habitation admissible;
  4. Avoir l’intention d’occuper l’habitation admissible comme lieu principal de résidence dans l’année suivant l’achat ou la construction.

Bon à savoir

Le montant retiré du REER comme mise de fonds doit être remboursé dans les 15 années qui suivent le retrait. De plus, si vous avez déjà participé au programme, il vous est possible d’y accéder à nouveau si votre solde du RAP est remboursé en date du 1er janvier de l’année du nouveau retrait.

Conditions de retrait (REER)

Ce programme vous permet de mettre vos économies à contribution pour une étape importante de votre vie d’adulte. Il faut toutefois être prévoyant pour en tirer profit. Tout montant retiré du REER aux fins du RAP doit être demeuré dans le compte au moins 90 jours avant le retrait.

Pour connaître les exigences pour le retrait et remplir le formulaire T1036, visitez la page Web.

-» Informez-vous sur l’admissibilité de vos placements REER à ce programme. Les REER immobilisés ou collectifs ne font pas partie du RAP.


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