Le certificat de localisation, qu'est-ce que c'est?

Mardi 13 Mar 2018 - 13:53

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Avez-vous entendu parler du certificat de localisation?

 

Au cours du processus de vente ou d'achat d'une propriété, vous entendrez inévitablement parler du certificat de localisation. Mais de quoi s'agit-il exactement?

 

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Sur le site de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, on peut lire que « Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan par lesquels l'arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelles d'un bien-fonds [le terrain]. Il fournit « l'état de santé » d'une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter. »

Ainsi, ce document atteste de l'état du terrain vendu, de ses dimensions exactes et des lois et règlements visant l'immeuble tels que constatés par l'arpenteur et sera souvent requis par le créancier pour l'octroi d'un prêt hypothécaire. C'est un document obligatoire dans une transaction immobilière, dont le coût est assumé par le vendeur et qui ne peut être émis que par un.e membre de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. Le coût de production du certificat dépendra de l'emplacement de la propriété, de ses dimensions, ainsi que divers autres facteurs. (Pour consulter la grille des tarifs suggérés en 2018, cliquez ici.) « Pour préparer le certificat de localisation, peut-on lire chez Protégez-Vous, l'arpenteur-géomètre doit effectuer plusieurs mesurages et calculs. Par exemple, il doit vérifier l’occupation des lieux, les limites de la propriété, les empiètements, la position des bâtiments, des clôtures, des haies, de poteaux, certaines servitudes, etc. »

 

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Toutefois, comme nous met en garde l'Association professionnelle des notaires du Québec, la loi qui oblige le vendeur à fournir le certificat de localisation qu'il possède à l'acheteur manque de clarté; en théorie, le vendeur pourrait remettre un certificat datant de plusieurs années. Ainsi, la promesse d'achat comprendra souvent une clause exigeant qu'un certificat de localisation récent soit remis à l'acheteur pour que soit conclue la transaction.

 

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