Maison de plain-pied à Lorrainville

Le formulaire Contrat préliminaire-Bâtiments non détenu en
copropriété divise(maison)de la Garantie de construction
résidentielle (GCR) sera utilisé pour toute offre d'achat
ce qui remplace le formulaire Promesse d'achat recommandé
par L'OACIQ.
Ce contrat ne prévoyant aucune mention à l'égard du
paiement de la rétribution par le notaire instrumentant, le
courtier immobilier devra reproduire la clause qui suit à
même le contrat
préliminaire, ou encore sur une annexe qu'il veillera à
joindre au contrat préliminaire :
« L'ACHETEUR et le VENDEUR chargent de façon irrévocable le
notaire instrumentant de payer directement à Proprio
Direct, l'agence du vendeur, le montant de la rétribution
prévu au contrat de courtage consenti par le VENDEUR à même
les sommes disponibles revenant au VENDEUR, après le
paiement de toutes les créances prioritaires et
hypothécaires ainsi que des honoraires et frais du notaire
pour la radiation de ces créances. Sur instructions de
l'agence ou du courtier du vendeur, le notaire devra verser
une partie de cette rétribution à l'agence ou au courtier
de l'acheteur. »
Cette clause devra être paraphée par toutes les parties au
contrat.

Sont exclus de la vente

Terrassement et luminaires.